L'eComptes un outil d'information financière :
Les applications eComptes déployées localement comportent nombre
de fonctionnalités permettant d'éditer des documents ayant pour
vocation d'informer les mandataires, les gestionnaires locaux et aussi
le public.
D'autres documents ont vocation à servir de pièces justificatives
à l'intention des autorités de tutelle.
C'est le cas des documents suivants :
- La Synthèse Analytique des comptes qui fait partie intégrante
des comptes d'exercice des communes et CPAS. ( Document de synthèse à
vocation didactique faisant un point , avec un historique de 4 ans,
sur les principaux éléments financiers.
- A l'attention du public : la synthèse des comptes et budgets à
publier sur le site internet de la commune après approbation par la
Tutelle
- L'avis de la Commission budgétaire prévu à l'article 12 du
R.G.C.C. , pré-remplis avec les chiffres en provenance de la
comptabilité.
- L'annexe au budget "tableau des réserves et provisions" (via
le menu génération du logiciel)
- L'annexe au compte des subventions accordées (via le menu
génération)
- le tableau des coûts nets par fonction ( à joindre au rapport
de synthèse du budget ) (cf circulaires budgétaires *1 ci-bas)
- Le document justificatif de l'emploi des subventions relatives
au Plan de Cohésion Sociale (pour les communes dès 2014).
- Les documents justificatifs des subventions médiation de dette
et réinsertion ( CPAS )
Le pouvoir local peut aussi réaliser ses propres rapports avec le
G.R.A.F. mis à sa disposition dans l'application.
Dernière modification : 2019-08-20 13:36:55