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Les pouvoirs locaux
en Wallonie

Le logiciel eComptes est disponible chaque fois que vous souhaitez extraire, et analyser les chiffres de votre administration.

Il permet également, dans un souci de simplification administrative de générer

  • les documents de justification de subsides.
  • les fichiers nécessaires à l'eTutelle, à la Région, aux autorités fédérales et européennes selon le calendrier ci-après.
    Echéancier des envois de fichiers à partir du logiciel eComptes
    Nature du fichier Echéance
    1 Fichier SIC Dès l'arret par le conseil du budget, d'une MB, du compte
    2 Fichier 6P (1er Trimestre) 29 Mai
    3 Fichier 6P (2eme Trimestre) 2 Septembre
    4 Fichier 6P (3eme Trimestre) 25 Novembre
    5 Fichier 6P (4eme Trimestre) 10 Mars
    6 Budget Provisoire 1er Octobre
    7 Compte Provisoire 15 Février

    Nous insistons sur l'importance de cette demande.

    Par ailleurs, s'agissant des fichiers SIC il s'agit maintenant d'une obligation introduite dans le CDLD.

    le Parlement de Wallonie a voté le 21 décembre 2016 (entrée en vigueur au 1er janvier 2017) un décret programme dans lequel, via une réforme du CDLD et de la loi organique des CPAS, la RW impose aux communes, CPAS et Provinces l'envoi d'un fichier SIC relatif.

  • le compte budgétaire provisoire N pour le 01/02/N+1 au plus tard. Ce compte budgétaire provisoire doit être arrêté par le collège communal, le collège provincial ou le bureau permanent.

  • les comptes annuels N pour le 01/06/N+1 au plus tard. Les comptes annuels doivent être arrêtés par le conseil communal, le conseil provincial ou le conseil de l'action sociale.

    Compte tenu du contexte actuel provoqué par la crise du COVID-19, le Ministre des Pouvoirs Locaux a décidé d’autoriser les communes et CPAS à transmettre leur fichiers SIC relatif aux comptes définitifs 2019 au SPW Intérieur et Action sociale pour le 20 juillet 2020 au plus tard au lieu du 15 juin.
    Le Ministre demande que cette date du 20 juillet soit respectée pour l’envoi du fichier SIC même si les comptes définitifs 2019 n’ont pas encore été arrêtés par le conseil car il est important que la Wallonie puisse respecter ses obligations de transmission de ces données à l’Institut des Comptes Nationaux pour le calcul du solde SEC des administrations publiques belges.

  • le projet de budget initial N pour le 01/10/N-1 au plus tard. Le projet de budget initial est arrêté par le collège communal, le collège provincial ou le bureau permanent.
  • le budget initial définitif N pour le 15/01/N au plus tard. Le budget initial définitif est arrêté au plus tard le 31 décembre par le conseil communal, le conseil provincial ou le conseil de l'action sociale.
Dernière modification : 2021-05-31 10:27:36

eComptes – coup d’oeil sur les fonctionnalités