eComptes

au service des finances communales

Documents et fichiers officiels produits par l'eComptes:

(tableau détaillé voir ci après)

Répondant à une volonté de simplification administrative du SPW - Intérieur, l'application eComptes "Gestion locale" permet de produire divers documents et fichiers financiers à caractère officiel, très simplement et sans devoir réencoder des données manuellement;

  • La Synthèse Analytique des comptes qui fait partie intégrante des comptes d’exercice des communes et CPAS. ( Document de synthèse à vocation didactique faisant un point , avec un historique de 4 ans, sur les principaux éléments financiers. C'est un document essentiel à la compréhension de la situation financière de la commune ou du CPAS. Faisant partie des comptes d'exercices en tant que tel, c'est un document public. Il a été pensé pour permettre aux mandataires et aux citoyens d'avoir une vue claire des principaux éléments financiers de leur commune.
  • Le nouveau tableau de bord prospectif (projection budgétaire pluri-annuelles) à arrêter par le Conseil lors du vote du budget
  • L’avis de la Commission budgétaire prévu à l’article 12 du R.G.C.C. , pré-remplis avec les chiffres en provenance de la comptabilité.
  • L'annexe au budget "tableau des réserves et provisions" (via le menu génération du logiciel)
  • L'annexe au compte des subventions accordées (via le menu génération)
  • le tableau des coûts nets par fonction ( à joindre au rapport de synthèse du budget ) (cf circulaires budgétaires *1 ci-bas)
  • Le document justificatif de l’emploi des subventions relatives au Plan de Cohésion Sociale (pour les communes dès 2014).
  • Les documents justificatifs des subventions médiation de dette et réinsertion ( CPAS )
  • Le fichier S.I.C. des budgets, comptes et modifications budgétaires tel conformément aux dispositions du R.G.C.C. ( Mode d'emploi pour leur génération )
  • Le fichier des budgets prévisionnels et des comptes provisoires
  • Le fichier trimestriel (directive européenne 2011/85) (fichier SixPack)

Echéancier d'envoi des fichiers:

(*1) : extrait circulaires budgétaires :

Le budget doit obligatoirement comprendre l'ensemble des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que les annexes et le rapport synthétisant le projet de budget et définissant la politique générale et financière de la commune tels que prévus àl'article L1122-23 du CDLD. Ce rapport ne peut se limiter à quelques données ouconsidérations trop générales mais doit constituer un document véritablement circonstancié qui permette une vision claire et transparente de la gestion communale. A cette fin, ce rapport comprendra un tableau exposant la situation nette de chaque fonction budgétaire (soit le total des recettes de la fonction moins le total des dépenses de la fonction).

Production de fichiers et documents , tableau détaillé :

Le logiciel eComptes produit nombre de documents et fichiers officiels à l’appui des budgets (mais aussi des MB et des comptes … ) cf la liste ci-dessous (extraite de la circulaire budgétaire 2018)

Fichiers et documents générés par le logiciel eComptes

Pour les COMMUNES :

type

Concerne

arrêt par le conseil

Pièce Tutelle

envoi FTP au moyen du logiciel eComptes (*1)

Moment de l'envoi

Tableau de bord prospectif

Budget

oui

oui

oui

Dès que budget arrêté

Avis Commission art 12 RGCC

Budget et M.B.

oui

oui

non


Tableau d'évolution des réserves et provisions

Budget et M.B.

oui

oui

non


Délibération du Conseil Communal (cf modèle officiel)

Budget et M.B.


oui

non


Tableau des coûts nets par fonction (à joindre au rapport de synthèse au budget art L1122-23 du CDLD)

Budget


oui (avec rapport de synthèse)

non


Fichier S.I.C.

Budgets,M.B. , Comptes

non

oui

oui

Dès que le Budget/MB/ Comptes est arrêté

Synthèse Analytique

Comptes

oui

oui

non


Annexe au compte des subventions accordées

Comptes

oui

oui

non


Justificatif emploi des fonds PCS & Art.18

Contrôle subvention

non

non

non


Fichier du budget prévisionnel


par le Collège

non

oui

01/10/N-1 au plus tard

Fichier du compte provisoire


par le Collège

non

oui

15/02/N+1 au plus tard

fichier SixPack (dir.eur.2011/85)


non

non

oui

12/6/N,10/9/N,10/12/N,10/3/N+1 au plus tard

Pour les CPAS

type

Concerne

arrêt par le conseil

Pièce à communiquer à la commune

envoi FTP au moyen du logiciel eComptes (*1)

Moment de l'envoi

Tableau de bord prospectif

Budget

oui

oui

oui

Dès que budget arrêté

Avis Commission art 12 RGCC

Budget et M.B.


oui

non


Tableau d'évolution des réserves et provisions

Budget et M.B.


oui

non


Délibération du Conseil du Conseil de l'Action Sociale

Budget et M.B.


oui

non


Fichier S.I.C.

Budgets,M.B. , Comptes

non

non

oui

Dès que le Budget/MB/ Comptes est arrêté

Synthèse Analytique

Comptes


oui

non


Justificatif emploi des fonds 8013 : médiation de dette
84512: réinsertion socio-professionnelle
846: Insertion sociale

Contrôle subvention

non

non

non


Fichier du budget provisoire


par le Bureau permanent

non

oui

01/10/N-1 au plus tard

Fichier du compte provisoire


par le Bureau permanent

non

oui

15/02/N+1 au plus tard

fichier SixPack (dir.eur.2011/85)


non

non

oui

12/6/N,10/9/N,10/12/N,10/3/N+1 au plus tard







(*1): en cas de problème technique (firewall etc ..) expédier le fichier à la cellule eComptes par email à l'adresse suivante: ecomptes.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be



Dernière modification : 2018-10-30
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