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Les pouvoirs locaux
en Wallonie

Documents et fichiers officiels produits par l'eComptes:

(tableau détaillé voir ci après)

Répondant à une volonté de simplification administrative du SPW - Intérieur, l'application eComptes "Gestion locale" permet de produire divers documents et fichiers financiers à caractère officiel, très simplement et sans devoir réencoder des données manuellement;

  • La Synthèse Analytique des comptes qui fait partie intégrante des comptes d'exercice des communes et CPAS. ( Document de synthèse à vocation didactique faisant un point , avec un historique de 4 ans, sur les principaux éléments financiers. C'est un document essentiel à la compréhension de la situation financière de la commune ou du CPAS. Faisant partie des comptes d'exercices en tant que tel, c'est un document public. Il a été pensé pour permettre aux mandataires et aux citoyens d'avoir une vue claire des principaux éléments financiers de leur commune.
  • Le nouveau tableau de bord prospectif (projection budgétaire pluri-annuelles) à arrêter par le Conseil lors du vote du budget
  • L'avis de la Commission budgétaire prévu à l'article 12 du R.G.C.C. , pré-remplis avec les chiffres en provenance de la comptabilité.
  • L'annexe au budget "tableau des réserves et provisions" (via le menu génération du logiciel)
  • L'annexe au compte des subventions accordées (via le menu génération)
  • le tableau des coûts nets par fonction ( à joindre au rapport de synthèse du budget ) (cf circulaires budgétaires *1 ci-bas)
  • Le document justificatif de l'emploi des subventions relatives au Plan de Cohésion Sociale (pour les communes dès 2014).
  • Les documents justificatifs des subventions médiation de dette et réinsertion ( CPAS )
  • Le fichier S.I.C. des budgets, comptes et modifications budgétaires tel conformément aux dispositions du R.G.C.C. ( Mode d'emploi pour leur génération )
  • Le fichier des budgets prévisionnels et des comptes provisoires
  • Le fichier trimestriel (directive européenne 2011/85) (fichier SixPack)

Echéancier d'envoi des fichiers:

Echéancier des envois de fichiers à partir du logiciel eComptes
Nature du fichier Echéance
1 Fichier SIC Dès l'arret par le conseil du budget, d'une MB, du compte
2 Fichier 6P (1er Trimestre) 29 Mai
3 Fichier 6P (2eme Trimestre) 2 Septembre
4 Fichier 6P (3eme Trimestre) 25 Novembre
5 Fichier 6P (4eme Trimestre) 10 Mars
6 Budget Provisoire 1er Octobre
7 Compte Provisoire 15 Février

(*1) : extrait circulaires budgétaires :

Le budget doit obligatoirement comprendre l'ensemble des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que les annexes et le rapport synthétisant le projet de budget et définissant la politique générale et financière de la commune tels que prévus àl'article L1122-23 du CDLD. Ce rapport ne peut se limiter à quelques données ouconsidérations trop générales mais doit constituer un document véritablement circonstancié qui permette une vision claire et transparente de la gestion communale. A cette fin, ce rapport comprendra un tableau exposant la situation nette de chaque fonction budgétaire (soit le total des recettes de la fonction moins le total des dépenses de la fonction).

Production de fichiers et documents , tableau détaillé :

Le logiciel eComptes produit nombre de documents et fichiers officiels à l'appui des budgets (mais aussi des MB et des comptes ) cf la liste ci-dessous (extraite de la circulaire budgétaire 2018)

Impossible d'ouvrir cette aide. Veuillez la télécharger ici

(*1): en cas de problème technique (firewall etc ..) expédier le fichier à la cellule eComptes par email à l'adresse suivante: ecomptes.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

Dernière modification : 2021-06-11 12:14:44

eComptes – coup d’oeil sur les fonctionnalités