Fichiers produits par eComptes

Documents et fichiers officiels produits par l'eComptes: (tableau détaillé voir ci après)

Répondant à une volonté de simplification administrative de la DGO5, l'application eComptes "Gestion locale" permet de produire divers documents et fichiers financiers à caractère officiel, très simplement et sans devoir réencoder des données manuellement;

La Synthèse Analytique des comptes qui fait partie intégrante des comptes dexercice des communes et CPAS. ( Document de synthèse à vocation didactique faisant un point , avec un historique de 4 ans, sur les principaux éléments financiers. C'est un document essentiel à la compréhension de la situation financière de la commune ou du CPAS. Faisant partie des comptes d'exercices en tant que tel, c'est un document public. Il a été pensé pour permettre aux mandataires et aux citoyens d'avoir une vue claire des principaux éléments financiers de leur commune.
Le nouveau tableau de bord prospectif (projection budgétaire pluri-annuelles) à arrêter par le Conseil lors du vote du budget
Lavis de la Commission budgétaire prévu à larticle 12 du R.G.C.C. , pré-remplis avec les chiffres en provenance de la comptabilité.
L'annexe au budget "tableau des réserves et provisions" (via le menu génération du logiciel)
L'annexe au compte des subventions accordées (via le menu génération)
le tableau des coûts nets par fonction ( à joindre au rapport de synthèse du budget ) (cf circulaires budgétaires *1 ci-bas)
Le document justificatif de lemploi des subventions relatives au Plan de Cohésion Sociale (pour les communes dès 2014).
Les documents justificatifs des subventions médiation de dette et réinsertion ( CPAS )
Le fichier S.I.C. des budgets, comptes et modifications budgétaires tel conformément aux dispositions du R.G.C.C. ( Mode d'emploi pour leur génération )
Le fichier des budgets prévisionnels et des comptes provisoires
Le fichier trimestriel (directive européenne 2011/85) (fichier SixPack)

Echéancier d'envoi des fichiers:

(*1) : extrait circulaires budgétaires :

Le budget doitobligatoirement comprendre l'ensemble des prévisions de recettes et de dépensesainsi que les annexes et le rapport synthétisant le projet de budget etdéfinissant la politique générale et financière de la commune tels que prévus àl'article L1122-23 du CDLD. Ce rapport ne peut se limiter à quelques données ouconsidérations trop générales mais doit constituer un document véritablement circonstancié qui permette une vision claire ettransparente de la gestion communale. A cette fin, ce rapport comprendra untableau exposant la situation nette de chaque fonction budgétaire (soit letotal des recettes de la fonction moins le total des dépenses de la fonction).

Production de fichiers et documents , tableau détaillé :

Le logiciel eComptes produit nombre de documents et fichiers officiels à lappui des budgets (mais aussi des MB et des comptes ) cf la liste ci-dessous (extraite de la circulaire budgétaire 2018)

Fichiers et documents générés par le logiciel eComptes
Pour les COMMUNES :
type	Concerne	arrêt par le conseil	Pièce Tutelle	*envoi FTP au moyen du logiciel eComptes (1)**	Moment de l'envoi
Tableau de bord prospectif	Budget	oui	oui	oui	Dès que budget arrêté
Avis Commission art 12 RGCC	Budget et M.B.	oui	oui	non
Tableau d'évolution des réserves et provisions	Budget et M.B.	oui	oui	non
Délibération du Conseil Communal (cf modèle officiel)	Budget et M.B.		oui	non
Tableau des coûts nets par fonction (à joindre au rapport de synthèse au budget art L1122-23 du CDLD)	Budget		oui (avec rapport de synthèse)	non
Fichier S.I.C.	Budgets,M.B. , Comptes	non	oui	oui	Dès que le Budget/MB/ Comptes est arrêté
Synthèse Analytique	Comptes	oui	oui	non
Annexe au compte des subventions accordées	Comptes	oui	oui	non
Justificatif emploi des fonds PCS & Art.18	Contrôle subvention	non	non	non
Fichier du budget prévisionnel		par le Collège	non	oui	01/10/N-1 au plus tard
Fichier du compte provisoire		par le Collège	non	oui	15/02/N+1 au plus tard
fichier SixPack (dir.eur.2011/85)		non	non	oui	12/6/N,10/9/N,10/12/N,10/3/N+1 au plus tard
Pour les CPAS
type	Concerne	arrêt par le conseil	Pièce à communiquer à la commune	*envoi FTP au moyen du logiciel eComptes (1)**	Moment de l'envoi
Tableau de bord prospectif	Budget	oui	oui	oui	Dès que budget arrêté
Avis Commission art 12 RGCC	Budget et M.B.		oui	non
Tableau d'évolution des réserves et provisions	Budget et M.B.		oui	non
Délibération du Conseil du Conseil de l'Action Sociale	Budget et M.B.		oui	non
Fichier S.I.C.	Budgets,M.B. , Comptes	non	non	oui	Dès que le Budget/MB/ Comptes est arrêté
Synthèse Analytique	Comptes		oui	non
Justificatif emploi des fonds 8013 : médiation de dette 84512: réinsertion socio-professionnelle 846: Insertion sociale	Contrôle subvention	non	non	non
Fichier du budget provisoire		par le Bureau permanent	non	oui	01/10/N-1 au plus tard
Fichier du compte provisoire		par le Bureau permanent	non	oui	15/02/N+1 au plus tard
fichier SixPack (dir.eur.2011/85)		non	non	oui	12/6/N,10/9/N,10/12/N,10/3/N+1 au plus tard

(1): en cas de problème technique (firewall etc ..) expédier le fichier à la cellule eComptes par email à l'adresse suivante:ecomptes.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be*

Nouveautés

Dernière version du logiciel disponible:
patch 110

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Informations

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