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Les pouvoirs locaux
en Wallonie

L'eComptes un outil d'information financière :

Les applications eComptes déployées localement comportent nombre de fonctionnalités permettant d'éditer des documents ayant pour vocation d'informer les mandataires, les gestionnaires locaux et aussi le public.

D'autres documents ont vocation à servir de pièces justificatives à l'intention des autorités de tutelle.

C'est le cas des documents suivants :

  • La Synthèse Analytique des comptes qui fait partie intégrante des comptes d'exercice des communes et CPAS. ( Document de synthèse à vocation didactique faisant un point , avec un historique de 4 ans, sur les principaux éléments financiers.
  • A l'attention du public : la synthèse des comptes et budgets à publier sur le site internet de la commune après approbation par la Tutelle
  • L'avis de la Commission budgétaire prévu à l'article 12 du R.G.C.C. , pré-remplis avec les chiffres en provenance de la comptabilité.
  • L'annexe au budget "tableau des réserves et provisions" (via le menu génération du logiciel)
  • L'annexe au compte des subventions accordées (via le menu génération)
  • le tableau des coûts nets par fonction ( à joindre au rapport de synthèse du budget ) (cf circulaires budgétaires *1 ci-bas)
  • Le document justificatif de l'emploi des subventions relatives au Plan de Cohésion Sociale (pour les communes dès 2014).
  • Les documents justificatifs des subventions médiation de dette et réinsertion ( CPAS )

Le pouvoir local peut aussi réaliser ses propres rapports avec le G.R.A.F. mis à sa disposition dans l'application.

Dernière modification : 2019-08-20 13:36:55

eComptes – coup d’oeil sur les fonctionnalités