Le logiciel eComptes est disponible chaque fois que vous souhaitez extraire, et analyser les chiffres de votre administration.
Il permet également, dans un souci de simplification administrative de générer
Echéancier des envois de fichiers à partir du logiciel eComptes | ||
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Nature du fichier | Echéance | |
1 | Fichier SIC | Dès l’arrêt par le conseil du budget, d'une MB, du compte |
2 | Fichier 6P (1er Trimestre) | 6 mai |
3 | Fichier 6P (2eme Trimestre) | 2 septembre |
4 | Fichier 6P (3eme Trimestre) | 4 novembre |
5 | Fichier 6P (4eme Trimestre) | 4 mars |
6 | Budget Provisoire | 1er octobre |
7 | Compte Provisoire | 15 février |
Nous insistons sur l'importance de cette demande.
Par ailleurs, s'agissant des fichiers SIC il s'agit maintenant d'une obligation introduite dans le CDLD.
le Parlement de Wallonie a voté le 21 décembre 2016 (entrée en vigueur au 1er janvier 2017) un décret programme dans lequel, via une réforme du CDLD et de la loi organique des CPAS, la RW impose aux communes, CPAS et Provinces l'envoi d'un fichier SIC relatif.
Cette obligation concerne également les CPAS. Voir AM du 24 octobre 2012 art 6 et 8
le compte budgétaire provisoire N pour le 15/02/N+1 au plus tard. Ce compte budgétaire provisoire doit être arrêté par le collège communal, le collège provincial ou le bureau permanent.
les comptes annuels N pour le 15/06/N+1 au plus tard. Les comptes annuels doivent être arrêtés par le conseil communal, le conseil provincial ou le conseil de l'action sociale.