Applicatif eComptes et R.G.P.D.

L’applicatif eComptes déployé dans les pouvoirs locaux ne collecte aucune donnée à caractère privé.

Les Coordonnées publiques des directeurs généraux et financiers demandées dans le menu des caractéristiques sont incorporées dans les fichiers officiels transmis à la région uniquement à des fins de mise à jour de notre base de données de contacts utilisateurs pour pouvoir leur communiquer des informations dans le cadre de nos missions de service public et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers externes au SPW Intérieur et Action Sociale.

En ce qui concerne les coordonnées des mandataires , il s’agit des coordonnées publiques et celles-ci ne sont utilisées que dans le cadre de la génération de documents ( délibérations, fiches PST ) effectuée par l’application.

Lorsque, pour l’envoi de fichiers, une adresse mail est demandée , l’utilisateur doit y renseigner l’adresse administrative qu’il utilise dans le cadre de ses fonctions et cette adresse est exclusivement utilisée pour l’envoi d’accusés de réception de documents électroniques.

En ce qui concerne les dispositions générales relatives à la protection de la vie privée, nous vous renvoyons aux dispositions générales du SPW. Voir ICI.